Conditions générales de vente
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site s’engage dans la mesure du possible. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau du serveur n’engage pas la responsabilité de « mariebriet ». L’accès au service du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, de la suspension, ou de la modification du présent contrat.
Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente en ligne des articles de la marque « mariebriet » sur le site internet : www.mariebriet.com. Elles sont conclues entre « mb2f sas – 230, avenue de Versailles – 75016 PARIS » inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 795 216 456 , nommé « mariebriet » et un acheteur particulier.
L’acte de commande de la part du client signifie qu’il a accepté pleinement et entièrement les présentes conditions générales. Elles sont accessibles sur le Site, précisément au moment de la commande. Les conditions de vente proposées sont le seul accord entre les parties, à valoir sur tous les autres documents.
Qui est le client ?
Il doit avant tout avoir la majorité légale ou bien être un mineur émancipé. Le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande avec précision pour que sa commande de produits soit prise en compte par le Site « mariebriet ». Lequel site se réserve le droit de demander au client des informations complémentaires si nécessaire, pour le bon accomplissement de sa commande.
Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente présentées, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais est le résultat de sa seule passation de commande.
Nos produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site « mariebriet » le jour où le client passe sa commande, dans la limite des stocks disponibles. Il est admis que « mariebriet » soit contrainte à retirer des produits de la vente, bien qu’il y ait une volonté de maintenir le site stable.
Les produits sont photographiés avec la plus grande attention afin de restituer à l’œil l’exactitude des formes, détails et couleurs. La technique n’étant pas toujours parfaite, il est parfois difficile de montrer la perfection. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de fabrication. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le consommateur peut exercer son droit de rétractation. « mariebriet » se réserve le droit de retirer des produits de la vente. Les articles ne seront donc livrables que dans la limite des stocks disponibles. Le client en sera informé au plus vite et sera intégralement remboursé en cas de commande anticipée.
Les tarifs
Les prix facturés au client sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Les prix affichés sont en euros , TVA comprise, hors frais d’envoi. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment sans que les clients en soient informés. Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les commandes
Toutes les étapes des ventes sont clairement indiquées sur le Site, il suffit de les suivre et de ne pas oublier de cocher la case « Conditions Générales de Vente » avant de cliquer sur l’onglet « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ». Cependant il reste, au client, la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total ou de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
Pour la conformité de votre commande, le produit doit correspondre à la description donnée sur le Site et présenter les qualités attendues par l’acheteur.
Les paiements et la sécurité
Les transactions de paiement sont effectuées en ligne par Carte bleue, Visa et Paypal. Lorsque le paiement est validé, la commande est enregistrée. Si nous sommes informés d’un problème bancaire chez le client, nous ne tenons plus compte de la commande. Il est possible que « mariebriet » ait besoin de vérifier les coordonnées du client auprès de l’émetteur de la carte bancaire avant l’envoi de la commande. Nous ferons le maximum pour écourter le délai.
Chaque facture est disponible sur le Site dans le mail de confirmation de commande.
La livraison
En cas de perturbation ou de grève des services postaux ou transporteurs, d’événements indépendants de notre volonté, perte ou vol de colis, « mariebriet » le Site ne peut pas être tenu responsable des conséquences que cela pourrait avoir sur la livraison chez les clients. Le délai de livraison est donné à titre indicatif, le Site ne peut pas en assumer les conséquences.
Si le client déroge aux règles et prend la décision de faire déposer son colis chez son gardien ou un voisin ou devant sa porte ou tout autre endroit, il devra en prendre l’entière responsabilité. Le Site « mariebriet » ne peut pas être responsable dans ce cas de la perte ou du vol du ou des colis. De la même façon nous ne pouvons pas être responsable de la façon dont les POINTS RELAIS traitent leurs clients, en rapport à nos colis.
La réception de la commande
Le Site « mariebriet » prend un grand soin à faire les emballages intérieurs et extérieurs des colis. Malgré tout ils peuvent être endommagés pendant les transports. Le client dispose de 24 heures pour faire les réclamations auprès de LA POSTE. Pour les livraisons par transporteur, il est recommandé de vérifier les marchandises en présence du livreur.
Les litiges
Les conditions générales de vente ci-dessus sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.